J.O. 97 du 25 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0700017A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 avril 2007 :

M. Daniel Valot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions en qualité de président du directoire de la société Technip-Coflexip, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2007.

M. Valot est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er mai 2007.